Ce programme vise à attirer des candidats qui possèdent les talents et les connaissances pour créer une entreprise innovante
Voici la catégorie d'immigration pour les entreprises, les gens d'affaires, les commerçants:
Le nouveau Programme Entrepreneur du Québec a été réouvert et sera en vigueur jusqu'au 30 Septembre 2020. Un quota est limité à 25 candidats pour le Volet 1 et 35 candidats pour le Volet 2. Il n'y aura aucune limite par quota si le candidat réussit à démontrer un niveau intermédiare avancé en Français (TEF, TCF, TEFAQ). Les candidats possédant une connaissance intermédiaire avancée en Français pourront déposer leur demande en tout temps jusqu'au 31 octobre 2020. Les candidats non-francophones devront se limiter au quota mentionné ci-dessus.
Deux options sont offertes à l'intéressé(e):
Volet 1:
Il s'agit d'une demande de Certificat de sélection comme entrepreneur avec le soutien de tierces parties tels qu'un incubateur d'entreprises, d'un accélérateur d'entreprises ou d'un centre d'entrepreneuriat universitaire. La tierce partie aura pour but d'accompagner le candidat dans ses démarches de création de l'entreprise.
Les exigences pour cette option sont les suivantes:
- Obtenir une offre de service ou de soutien d’un incubateur d’entreprises, d’un accélérateur d’entreprise ou d’un centre d’entreprenariat universitaire du Québec.
- Posséder, au minimum, un diplôme d’études secondaires
- Posséder un projet d’affaires satisfaisant
- Obtenir 41 points à la grille de sélection
Volet 2:
Il s'agit d'une création ou de l'achat d'une entreprise existante.
Les exigences se résument comme suit:
- Posséder un minimum d’avoir net de $900,000.00.
- Posséder un projet d’affaires satisfaisant
- Selon la région choisie, le candidat devra effectuer un dépôt de démarrage de $300,000 dans la région métropolitaine de Montréal ou de $200,000.00 à l'extérieur de Montréal.
- Le candidat doit investir au moins 25% de ses capitaux propres dans l'entreprise s’il s’agit d’une création ou 51% de ses capitaux propres s’il s’agit d’une acquisition d’une entreprise. Pour se qualifier, l’entreprise acquise par achat doit exister depuis au moins 5 années.
- Un contrat de dépôt de garantie pour la somme minimale de $200,000 sera requis. Cette somme ne sera remboursée qu’à la réalisation du projet d'affaires
- Détenir un diplôme d'études secondaires ou plus
- Le candidat devra gérer sa propre entreprise à plein temps.
- S'il s'agit d'une acquisition d'entreprise, le candidat doit soumettre les états financiers des 2 dernières années vérifiés par un comptable du Québec
- Obtenir un minimum de 51 points à l'étude préliminaire ainsi que 81 points à la grille finale de sélection
La sélection de l’entrepreneur est soumise à une grille de critères dont les suivants :
1) Formation
2) Expérience en gestion
3) Âge
4) Connaissances des langues française et anglaise
5) Séjour et famille au Québec
6) Capacité d’autonomie financière
7) Ressources financières (Minimum $900,000.00 Can)
8) Évaluation du projet d’affaires. Cette évaluation diffère selon le type d’entreprise et selon le cas où le candidat fait l’acquisition d’une entreprise existante ou si le candidat crée sa propre entreprise. S'il s'agit d'une acquisition, l'entreprise doit avoir été créée au moins 5 années avant l'achat.
Le candidat entrepreneur élaborera les détails de son projet d’affaires lors d’une visite de prospection durant laquelle il fera l’analyse du secteur d’affaires de la future entreprise ainsi que des étapes nécessaires à son succès.
L’origine des ressources financières doit démontrer une acquisition licite des biens ou fonds faisant partie du patrimoine.
La demande est déposée à Montréal. Lorsque le candidat est approuvé, une demande fédérale de résidence permanente est déposée pour les enquêtes médicale et criminelle.
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Vous pouvez également compléter dès maintenant le Formulaire d'Évaluation pour Gens d'Affaires si vous êtes intéressé(e) par nos services.
Bellemare & Vinet Avocats
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